Conditions générales de Vente Blandine et Colomban

applicables à compter du 22 octobre 2021

Article 1. Les parties

 Blandine et Colomban est une microentreprise de couture représentée par Guillemette Pépin,

Entrepreneur individuel, numéro de SIRET 813 343 472 00029. Le siège social est situé 607 rue

Pierre Berthier 69400 Villefranche-sur-Saône.

Blandine et Colomban est une microentreprise enregistrée au Répertoire des Métiers du Rhône sous le

numéro 813.343.472.

Toute commande validée par un Client implique l’acceptation préalable des présentes Conditions

Générales de Vente.

Pour nous contacter par email : blandineetcolomban@gmail.com

Article 2. Définitions

Sera dénommée « Client », toute personne souhaitant acquérir des produits (les « Produits ») en

respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande effectuée par un Client dans les Conditions Générales de Vente prévues par les

présentes sera ci-après dénommée une « Commande ».

Produit : désigne les produits Blandine et Colomban proposés (accessoires pour enfants, vêtements de

poupons, linge de maison, etc.). Ces produits sont réalisés pour partie selon les spécifications du client

ou nettement personnalisés à la demande du client.

Site : désigne le site www.blandineetcolomban.fr

Blog : désigne le blog   blandinecolomban.canalblog.com

Facebook : désigne la page @Blandine et Colomban

Instagram : désigne le compte @Blandine et Colomban

Article 3. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des

Parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Blandine et Colomban au Client et

précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions

Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait

accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de

Vente.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré

comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour le client de valider la commande d’un produit par mail emporte adhésion et acceptation

entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 4. Opposabilité

Blandine et Colomban se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans préavis.

Les Produits commandés par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente établies à la

date de la Commande.

Article 5. Produits

Les produits proposés à la vente (confection d’accessoires, vêtements de poupons, linge de maison,

etc.) sont des produits réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

à la demande du client.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat

d’un produit relevant de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur la boutique, le site, le blog, la page Facebook, le

compte Instagram ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Blandine et

Colomban.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et

caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur

un Produit, la responsabilité de Blandine et Colomban ne saurait être engagée.

Article 6. Prix

 Les prix des Produits vendus sont indiqués en Euros TTC sur la présente boutique, frais de livraison

inclus pour la France Métropolitaine, Corse comprise (port, emballage et confection du colis selon

montants en vigueur). Le montant demandé au client lors du paiement correspond au montant total de

l’achat, y compris ces frais.

Les prix sont fermes et non révisables à l’égard du client après validation de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir,

Blandine et Colomban contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la

Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions

corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la

commande.

Les Produits restent la propriété de Blandine et Colomban jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7. Commande

Article 7.1. Traitement de la Commande

Blandine et Colomban s’engage à traiter toutes les Commandes dans un délai maximum de 1 semaine

ou plus selon la période de l’année (vacances scolaires, surcharge de commandes à Noël, etc.). Les

livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes

et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les articles en stock sont postés sous

24heures, les jours ouvrables.

Article 7.2. Responsabilité en cas d’inexécution de la Commande

Blandine et Colomban ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de

non-respect des pré requis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force

majeure, de machine à coudre en panne, d’arrêt maladie, de perturbation ou grève totale ou partielle

notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau

informatique etc.), inondation, incendie. Blandine et Colomban ne pourra être tenu responsable,

envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre

d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Article 8. Paiement 

Article 8.1. Conditions

La validation du paiement par Blandine et Colomban permet l’expédition des colis à l’adresse de

livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 8.2. Modalité de Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées

ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8.3. Défaut de paiement

Blandine et Colomban se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer

une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou

avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Blandine et Colomban se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client pour tout

motif légitime, notamment dans les cas suivants :

– refus de paiement de l’établissement bancaire du client ;

– fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le client.

Le client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment

en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

Article 8.4. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés par le client restent la propriété de Blandine et Colomban jusqu’à

l’encaissement du montant total de la commande.

Ce droit de propriété de Blandine et Colomban lui permet de reprendre possession des produits en cas

de non-paiement du montant total dû par le client.

Article 9. Confirmation de la commande

Dès la commande validée, Blandine et Colomban fournit au client par courrier électronique la

confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les produits commandés, leurs

prix et les délais de traitement de la commande. La modification d’une commande n’est plus possible

après envoi par Blandine et Colomban du courrier électronique confirmant la commande.

En outre, le client sera averti par un autre courrier électronique de l’expédition des produits

commandés.

Article 10. Livraison 

Article 10.1. Déroulement de la livraison

Les Produits commandés sont livrés en France, Corse et DOM-TOM compris. En cas d’erreur du

client dans l’adresse de livraison renseignée et si Blandine et Colomban doit réexpédier les produits à

une nouvelle adresse, le client devra supporter le coût de cette réexpédition. Les produits ne seront

alors livrés au client qu’après règlement par celui-ci du coût de réexpédition.

Il est possible de récupérer la commande au siège social de Blandine et Colomban, 607 rue Pierre

Berthier 69400 Villefranche-sur-Saône.

 

Article 10.2. Livraison et risques du transport

En cas d’envoi par colissimo, le facteur déposera la lettre directement dans la boîte aux lettres du

Client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. A compter de la livraison il dispose d’un

délai de trois (3) jours pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y

afférents (tels que photos).

En cas de produit(s) manquant(s), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à Blandine et

Colomban (blandineetcolomban@gmail.com).

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le

Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le

Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 10.3. Droit de Rétractation et Droit de Retour

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose

d’un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande, sans avoir à

motiver sa décision.

Cependant ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les produits étant fabriqués sur

mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client, ceux-ci ne

peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné

par lui. L’acheteur informe Blandine et Colomban de sa décision de rétraction par mail, selon le

formulaire ci-dessous :

À l’attention de Blandine et Colomban, EI Guillemette Pépin, 607 rue Pierre Berthier 69400 Villefranche-sur-Saône : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) : Date : (*) Rayer les mentions inutiles

Les frais de retour du produit ou du matériel restent à la charge pleine et entière du client et sous sa

responsabilité jusqu’à nos entrepôts et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.

Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la

responsabilité entière du client.

De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit être impérativement propre

et impeccable à une nouvelle re-commercialisation par Blandine et Colomban (y compris les

étiquettes). Les produits retournés doivent donc être intacts, en parfait état de revente, dans leur

emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit qui est abîmé,

incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

Le remboursement est effectué par Blandine et Colomban sur la totalité des sommes versées, hors frais

de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens vendus retournés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur

pour la transaction initiale.

Article 11. Garantie légale 

Tous les Produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les

vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le

produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, d’usure normale

du produit, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé,

non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d’origine n’ayant pas été détachée(s), pour inspection du produit

par Blandine et Colomban.

Dans ce cas, Blandine et Colomban s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, à échanger le

produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent, ou une réduction du prix payé et

conservation par le client du produit.

Le client souhaitant retourner un produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale ou de

conformité doit en informer le service après-vente de Blandine et Colomban en envoyant un courrier

électronique à l’adresse suivante : blandineetcolomban@gmail.com

Après validation par le service après-vente, Blandine et Colomban transmettra au client un bon

prépayé colissimo. A réception du bon prépayé, le client devra le coller sur le colis contenant le(s)

produit(s) et le déposer à la Poste. Le(s) produit(s) doit être réexpédié par le client à l’adresse ci-

dessous : Guillemette Pépin 607 rue Pierre Berthier 69400 Villefranche-sur-Saône.

Article 12. Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par Blandine et Colomban sont non cumulables avec d’autres codes

promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour

d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel

achat.

Les remboursements et avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement

payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

Article 13. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les

règles de fond comme les règles de forme, ce quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion du

client. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en

une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. Il conviendra d’en

informer rapidement Blandine et Colomban par écrit, en expliquant le litige et en envoyant des

justificatifs (photos…). Si aucun accord amiable n’est trouvé avec Blandine et Colomban, le client aura

la possibilité de saisir un médiateur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la

consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation

retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez

déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale

en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-

Chamond

En l’absence de règlement amiable, malgré la saisie du médiateur, compétence est attribuée au tribunal

de Lyon compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Article 14. Propriété intellectuelle

Le présent site, le blog, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes,

photos, logos, charte graphique, logiciel, programme, moteur de recherche, base de données contenus

sur le blog, la page Facebook et le compte Instagram sont la propriété exclusive de Blandine et

Colomban et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation

expresse de Blandine et Colomban est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le

code de la propriété intellectuelle.

Article 15. Politique de confidentialité

Les informations collectées par Blandine et Colomban lors de toute commande par un Client sont

nécessaires pour la bonne gestion de cette commande et ne font l’objet d’aucune communication à des

tiers.

Les données seront conservées par Blandine et Colomban le temps nécessaire à l’exercice des finalités

décrites ci-dessus.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du

Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit

d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant.

A tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données

personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué

avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une

réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient d’écrire en

justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante

blandineetcolomban@gmail.com, soit par courrier à Guillemette Pépin 607 rue Pierre Berthier 69400

Villefranche-sur-Saône.

Signature du Client, précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord »

Fait le ……………………….. à …………………………