Article 1- Préambule

La présente page Bréhatine sur le site internet www.effetpaillettes.com est éditée par la société Bréhatine, auto-entreprise, dont le siège social est situé au : 34 Boulevard Carnot à Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 812738854 représentée par Cristelle Schweitzer.
Téléphone : 06 31 92 48 04

Pour nous contacter par email : contact@bréhatine.com

Article 2- Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont le sens suivant :

– Bréhatine : désigne la société  Bréhatine, identifiée dans l’article Préambule et propriétaire de la page www.effetpaillettes.fr/boutique/brehatine/;

– CGV : désigne les conditions générales de vente applicables aux relations entre le client et Bréhatine ;

– client : désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui effectue l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet.

Le client professionnel au sens du code de la consommation est invité à prendre directement contact avec Bréhatine et est expressément

exclu de cette définition ;

– compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter des produits,

et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant ;

– produit : désigne les produits Bréhatine proposés à la vente sur le site internet. Les produits sont des produits réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client ;

– site internet : désigne le site internet www.effetpaillettes.fr/boutique/brehatine/ ;

– utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le site internet.

Article 3- Objet

Les présentes CGV ont vocation à régir les relations contractuelles entre le client et Bréhatine, dans le cadre de la vente de produits sur le site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Le client est tenu de lire attentivement les CGV avant d’effectuer l’achat d’un produit sur le site internet. Les CGV contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de Bréhatine.

Le fait pour le client de valider la commande d’un produit sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ceci est expressément reconnu par le client, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Article 4- Opposabilité

Bréhatine se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne à toute nouvelle commande.

Article 5- Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des produits réalisés pour partie selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client.

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur la fiche descriptive de chaque produit, sur le site Internet. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un produit relevant de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Bréhatine.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Article 6- Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Bréhatine se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du client après validation de sa commande.

L’achat d’un produit sur le site internet est payable en euros. Les frais éventuels de change avec la devise du client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du client.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 7- Processus de passation des commandes

L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits doit, sur le site internet, suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le produit souhaité
2. Préciser la quantité, la taille et/ou la couleur du produit souhaité ;
3. Indiquer le motif ou la personnalisation souhaité ;
4. Ajouter le produit au panier ;
5. Valider le contenu du panier lorsque tous les produits souhaités ont été ajoutés ;
6. Créer un compte client si cela n’a pas été fait préalablement ou s’identifier au moyen de son compte client ;
7. Choisir le mode de livraison souhaité;
8. Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
9. Choisir son mode de paiement ;
10. Confirmer l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande ;
11. Vérifier toutes les informations relatives à sa commande, valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur doit remplir le formulaire proposé et s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et postale. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

Article 8- Modalités de paiement

8.1 Mode de paiement

Le paiement relatif à une commande par le client s’effectue, au choix de celui-ci, par :
– Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue, émises en France;
– Virement bancaire (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande) ;
– Chèque bancaire ;
– Carte cadeau émis par Bréhatine au nom du client.

Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué dès la commande validée.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Bréhatine ou de Cristelle SCHWEITZER et envoyé à l’adresse suivante : 34 boulevard Carnot, 21000 DIJON.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Aucune commande ne sera postée avant la visibilité de l’encaissement du chèque sur le compte bancaire de Bréhatine.

8.2 Chèque Cadeaux

Le client peut être amené à bénéficier de chèques cadeaux. Les chèques cadeaux sont personnels, non cessibles et leur durée est limitée dans le temps à la discrétion de Bréhatine.

Les chèques cadeaux sont transmis au client par courrier électronique. Il appartient au client de conserver l’email les contenant à fins de renseigner le champ correspondant au moment de la commande.

8.3 Clause de réserve de propriété

Les produits commandés par le client restent la propriété de Bréhatine jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande.

Ce droit de propriété de Bréhatine lui permet de reprendre possession des produits en cas de non-paiement du montant total dû par le client.

Article 9- Confirmation de la commande

Dès la commande effectuée, Bréhatine fournit au client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les produits commandés, leurs prix et les frais de livraison.

Bréhatine confirmera au client, dès que possible, la disponibilité des produits commandés. En outre, le client sera averti par un autre courrier électronique de l’expédition des produits commandés.

La modification d’une commande n’est plus possible après envoi par Bréhatine du courrier électronique confirmant la commande.

Bréhatine se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
– saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
– refus de paiement de l’établissement bancaire du client ;
– fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le client.

Le client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

Article 10- Livraison

10.1 Lieu de livraison

Bréhatine livre les produits en France métropolitaine, DOM TOM et dans les pays membres de l’Union européenne, aux Etats-Unis, à l’adresse de livraison renseignée par le client au moment de la commande.

En cas d’erreur du client dans l’adresse de livraison renseignée et si Bréhatine doit réexpédier les produits à une nouvelle adresse, le client devra supporter le coût de cette réexpédition. Les produits ne seront alors livrés au client qu’après règlement par celui-ci du coût de réexpédition.

10.2 Modalités de livraison

Pour les commandes de moins de 250g, la livraison se fait par lettre suivie. Pour les commandes de plus de 250g, la livraison est effectuée par la Poste par colissimo. Le colissimo contenant le(s) produit(s) est remis sans signature. En cas d’absence ou de boite aux lettres trop étroite le colissimo est à retirer dans le bureau de Poste le plus proche dans le délai mentionné sur l’avis de passage.

Passé le délai mentionné le colissimo est réexpédié par la Poste à Bréhatine. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et le montant des frais doit être acquitté avant la réexpédition en contactant Bréhatine.

Le colissimo comporte un numéro de colis qui permet à Bréhatine de suivre l’acheminement de la commande.

10.3 Délais de livraison

Les délais d’expédition sont de trois (4) semaines environ. Toutefois pour certains produits, le délai dépend du délai de fabrication de l’atelier de production. Tout délai d’expédition supérieur à trois (4) semaines sera précisé dans la fiche produit.

Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu’indicatifs et correspondent à des délais moyens en France Métropolitaine et Bréhatine ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter Bréhatine qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.

10.4 Frais de livraison

Une participation aux frais de traitement de la commande peut être mise à la charge du client pour chaque commande. Les frais de livraison varient en fonction des caractéristiques des produits à livrer (dimensions, poids, etc.) et du lieu de livraison.

Les participations aux frais de traitement et frais de livraison sont indiquées sur le site internet ainsi qu’au moment du choix du mode de livraison par le client, avant que celui-ci ne valide son paiement.

En cas de commande comportant plusieurs produits disponibles à des dates différentes et pour laquelle Bréhatine décide de fractionner la livraison, la participation aux frais de traitement ainsi que les frais de livraison sont facturés au client de la même manière que si les produits faisaient l’objet d’une livraison unique.

10.5 Risques du transport

A la livraison du colissimo contenant les produits, le client doit obligatoirement vérifier l’aspect extérieur du colissimo et le refuser en cas de détérioration.

Dans le cas d’un colissimo détérioré, le client doit, dans les délais requis par La Poste, effectuer une réclamation auprès de son bureau de Poste qui lui délivrera un récépissé de réclamation.

En cas de produit manquant, ou dont la personnalisation ne correspond pas à la commande du client, ce dernier s’engage à le notifier

à Bréhatine à l’adresse suivante : contact@brehatine.com.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (tels que photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents et aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de Bréhatine, sous réserve de la garantie légale et de conformité.

Article 11- Absence de droit de rétractation

Les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Pour les produits ne nécessitant pas de personnalisation, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d’exercice droite retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation, les frais de retour de la commande restent à la charge du client. toute demande de retour ne parvenant à Bréhatine qu’à l’issue de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. 

Article 12- Garantie légale et conformité

12.1 Mise en œuvre de la garantie

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas de produits défectueux ou non conforme, Bréhatine s’engage au choix du client à:

– rembourser au client le prix du produit contre restitution ;
– échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent ;

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident ou une mauvaise utilisation du client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client, d’usure normale du produit. Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Si le produit est endommagé par le fait du client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à la charge du client.

12.2 Modalités de retour

Le client souhaitant retourner un produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale ou de conformité doit en informer le service après-vente de Bréhatine en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@brehatine.com

Après validation par le service après-vente, Bréhatine transmettra au client un bon prépayé colissimo. A réception du bon prépayé, le client devra le coller sur le colis contenant le(s) produit(s) et le déposer à la Poste. Le(s) produit(s) doit être réexpédié par le client à l’adresse ci-dessus :

Bréhatine

Cristelle SCHWEITZER

34 Boulevard Carnot – 21000 DIJON

Article 13- Propriété intellectuelle 

Le site internet, ainsi les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciel, programme, moteur de recherche, base de données contenus sur le site internet, sont la propriété exclusive de Bréhatine et sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation expresse de Bréhatine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

La marque Bréhatine est une marque déposée par Cristelle SCHWEITZER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou interdite.

Article 14- Données Client

Les données recueillies sur le site internet sont destinées à l’usage de Bréhatine à des fins de gestion administrative et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Les informations demandées sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte client. En particulier, les données pourront être utilisées par Bréhatine pour l’administration, la gestion et la livraison des produits.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
– son compte utilisateur
– par mail à contact@brehatine.com

Article 15- Responsabilité

Le client est seul responsable de l’exactitude et la véracité de toute information saisie par celui-ci à chaque étape de sa commande ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

La responsabilité de Bréhatine ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité du produit commandé.

A l’égard du client Bréhatine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, à l’exception des cas suivants :
– l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV imputable au client ;
– force majeure sachant que sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les grèves totales ou partielles, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, interruption ou perturbations du réseau électrique, internet ou de télécommunication et tout cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes CGV.

Article 16- Médiation

Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 17- Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion du client.

Le site internet ainsi que les présentes CGV sont rédigés en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tous les litiges résultant de l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui n’auraient pu être résolus entre les parties, seront soumis aux juridictions françaises seules compétentes pour en connaître.