ECRIN DE FAMILLE 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Préambule 

Le présent site internet www.ecrindefamille.fr est édité par la société ECRIN DE FAMILLE, entreprise individuelle inscrite au régime de micro-entreprise, représentée par Marie-Bénédicte de Sainte Marie d’Agneaux,  ayant son siège social au 7 rue Garancière – 75006 Paris, enregistrée au Répertoire des Métiers de Paris, n° de SIRET 849 678 883.
La société Ecrin de Famille a pour activité la conception, fabrication et commercialisation de bijoux fantaisie et articles similaires. 

La société Ecrin de Famille propose, via son site Internet, (le “Site”), un système de commercialisation en ligne de ses Produits (la “Vente en Ligne”) à un client (le « Client »). 

Le Site est la propriété de Marie-Bénédicte de Sainte Marie d’Agneaux. Tous les articles proposés sur ce site sont des créations personnelles et originales, protégées par les droits d’auteur. Leur reproduction, intégrale ou partielle, en est strictement interdite et passible de poursuite.
La Vente en Ligne des Produits sur le Site est régie par les conditions générales de vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés (les “Conditions Générales de Vente” ou « CGV »). 

La société Ecrin de Famille vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise que toute commande validée par un Client implique obligatoirement l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’acceptation irrévocable aux présentes CGV.
La société Ecrin de Famille se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du paiement des produits par le Client).  

La société Ecrin de Famille est joignable :
Par courrier : Madame de Sainte Marie d’Agneaux – 7 rue Garancière, 75006 PARIS
Par Email : ecrindefamille@gmail.com ou via le formulaire de contact

ARTICLE 1. Définitions 

Les termes et expressions visés au préambule des présentes et ci-après signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Client» : désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui effectue l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet.
Le client professionnel au sens du code de la consommation est invité à prendre directement contact avec la société Ecrin de Famille et est expressément exclu de cette définition ;
« Commande » : engagement d’achat par le Client des Produits sélectionnés via le Site ;
« Compte client » : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter des produits, et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : a le sens qui lui est donné au préambule des présentes et plus particulièrement désigne les conditions générales de vente applicables aux relations entre le Client et la Société ;
« Confirmation de la Commande » : a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ; « Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ; « Facebook » : désigne la page @ecrindefamille
« Frais de Livraison et d’Emballage » : coût des frais engagés par la société Ecrin de Famille pour emballer et acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Informations de Livraison » : a le sens qui lui est donné à l’Article 10 ;
« Instagram » : désigne le compte @ecrindefamille
« Livraison» : expédition du Produit au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison (relais colis, au bureau, au domicile) disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Parties » : la Société et le Client ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend frais de livraison inclus et toutes taxes comprises ;
« Produit » : désigne le ou les Biens proposés à la vente sur le Site et ayant fait l’objet de la Commande. Certains Produits sont réalisés pour partie selon les spécifications du client (« le Client ») ou nettement personnalisés à la demande du Client ; 

« Site » : a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ; il désigne le site www.ecrindefamille.fr ;
« Société » : a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ;
«  Total » : le Prix Total, Frais de Livraison inclus ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Validation de la Commande » : a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
« Vente en Ligne » : a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ; 

ARTICLE 2.  Objet 

Les présentes CGV ont pour vocation de régir les relations contractuelles entre les Parties, dans le cadre de la vente de produits sur le site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Le client est tenu de lire attentivement les CGV avant d’effectuer l’achat d’un produit sur le site internet. Les CGV contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de la société Ecrin de Famille.  

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

Le fait pour le Client de valider la commande d’un produit sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la Commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. 

 ARTICLE 3.  Produits 

Les Produits proposés à la vente par la société Ecrin de Famille sont ceux qui figurent sur le Site, le jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits proposés à la vente  sont des produits réalisés pour certains selon les spécifications du client, ou nettement personnalisés à la demande du client. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.
La société Ecrin de Famille s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits sélectionnés après Validation de la Commande, la Société en informe le Client par mail. La Commande est alors modifiée ou annulée et un remboursement est effectué si la commande est annulée.  

Chaque Produit proposé à la Vente en Ligne sur le Site est décrit et présenté avec le plus grand soin afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies et textes décrivant les Produits sont fournis et rédigés avec le plus de précisions possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les matériaux. Les descriptions (photographies, textes, informations, caractéristiques) représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. L’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.  

En cas d’erreur forfuite de description (photographies, textes, informations, caractéristiques), la responsabilité de la société Ecrin de Famille ne saurait être engagée ni donner droit à revendication de la part du Client.
Les Produits proposés à la Vente en Ligne sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France. 

ARTICLE 4.  Champs d’application 

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence françaises, agissant exclusivement pour leur propre compte et disposant de la pleine capacité juridique. 

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client reçoit, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, les informations prévues à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, notamment au moyen des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à toutes les ventes de Produits effectuées par la Société à travers le Site. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création du Contrat.
Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la Commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.
La société Ecrin de Famille se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente sans préavis.  

ARTICLE  5.  Commande des biens et conclusions de la vente en ligne 

Article 5.1. Traitement de la Commande 

Lors de la création du Compte Client, l’utilisateur doit remplir le formulaire proposé et s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et postale. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.
La société Ecrin de Famille s’engage à traiter toutes les Commandes dans un délai maximum de 1 semaine, ou plus selon la période de l’année (vacances scolaires, surcharge de commandes à Noël, événement familial), ou selon le délai annoncé lors de la commande pour une commande sur-mesure. Les livraisons ne seront opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes ; elles pourront être effectuées de manière globale ou partielle. 

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Ecrin de Famille se réserve le droit de refuser la Commande pour tout motif légitime, et notamment si la Commande est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure. La société Ecrin de Famille se réserve également le droit de refuser la Commande pour fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client.

Dès la commande validée, la société Ecrin de Famille fournit au client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les produits commandés, leurs prix et les délais de traitement de la commande. La modification d’une commande n’est plus possible après envoi par la société Ecrin de Famille du courrier électronique confirmant la commande. En outre, le client sera averti par un autre courrier électronique de l’expédition des Produits commandés.  

La confirmation de la commande entraîne acceptation totale des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Elle vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront preuve de la transaction. Un récapitulatif de commande sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
La modification d’une commande n’est plus possible après envoi par la société Ecrin de Famille du courrier électronique confirmant la Commande. 

Article 5.2. Indisponibilité des produits 

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stock, la société Ecrin de Famille en informera le Client par email dans les meilleurs délais et le Client aura alors la possibilité d’obtenir un remboursement (dans les 30 jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. 

En cas d’indisponibilité partielle du produit commandé (rupture de stock sur un clou, un clip, une couleur de perle par ex), la société Ecrin de Famille s’engage à prévenir le Client par mail dans les 24h et à proposer un élément similaire (un autre clou, un autre clip, une autre couleur de perle par ex). Le Client se réserve alors la possibilité d’accepter ou non le changement proposé. Si le Client refuse le changement proposé, le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées, ou un Produit équivalent sera proposé. 

Article 5.3. Responsabilité en cas d’inexécution de la Commande 

La société Ecrin de Famille ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de non-respect des pré requis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, d’arrêt maladie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. La société Ecrin de Famille ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit. 

ARTICLE 6.  Prix 

Les prix des Produits vendus sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC) sur la présente boutique, frais de livraison inclus pour la France Métropolitaine, la Corse et les DOM TOM compris (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant demandé au Client lors du paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. La société Ecrin de Famille n’est pas assujettie à la TVA. La facture TTC est envoyée par mail lors de la commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Corse ou les DOM TOM, il est impératif de contacter la société Ecrin de Famille avant la prise de la commande en écrivant à : ecrindefamille@gmail.com  

Le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Dans le cas où des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles, ces frais seront intégralement supportés par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ecrin de Famille. Ils resteront à la charge du Client et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. 

Les Prix sont fermes et non révisables à l’égard du client après validation de sa commande. La durée de validité des Prix est déterminée par l’actualisation du Site. La société Ecrin de Famille se réserve la possibilité de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Prix présentés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande seront seuls applicables. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. 

Tous les Prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société Ecrin de Famille contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité. 

 Les Produits restent la propriété de la société Ecrin de Famille jusqu’au paiement complet du Prix. 

ARTICLE 7.  Conditions de paiement 

Les Produits sont payables comptant à compter de la Validation de la Commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les chèques ne sont pas acceptés.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, la date de validité de la carte et les numéros du cryptogramme visuel.
Le Client reconnaît expressément que la communication des informations relatives à sa carte bancaire autorise la société Ecrin de Famille à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total des Produits ayant fait l’objet de la Validation de la Commande. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne sera immédiatement refusée de plein droit et la Commande sera annulée.
La société Ecrin de Famille assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société Ecrin de Famille servent notamment à l’enregistrement, au traitement des commandes et à l’administration des comptes clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique.  

Par conséquent, les données enregistrées ont vocation à demeurer confidentielles à l’exception des cas où elles pourront être utilisées comme preuve des transactions effectuées. 

La validation du paiement par la société Ecrin de Famille permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

ARTICLE 8.  Livraison de la commande 

8.1. Mode de livraison 

Les Commandes sont envoyées par Lettre Suivie ou, si le poids est supérieur à celui autorisé par ce mode d’envoi, par Colissimo.
La Lettre Suivie et le Colissimo contenant le(s) produit(s) sont déposés en boite aux lettres et remis sans signature.
Si la Lettre Suivie ou le Colissimo doivent être réexpédiés par la Poste à la société Ecrin de Famille pour défaut d’adresse ou impossibilité de déposer la Commande dans la boite aux lettres, et si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à la charge du Client et le montant des frais doit être acquitté par le Client avant la réexpédition en contactant la société Ecrin de Famille. 

La Lettre Suivie et le Colissimo comportent un numéro de colis qui permet à la société Ecrin de Famille de suivre l’acheminement de la commande. 

 8.2. Adresse de livraison 

La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Le Client peut indiquer, au choix, l’adresse de sa résidence, celle de toute autre personne physique de son choix, ou celle d’une personne morale qu’il désigne.
Si le Colissimo ne peut pas être déposé dans la boite aux lettres, un avis de passage est déposé à l’intention du Client et l’informe des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. 

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de Livraison saisies (nom et numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone et toute autre information nécessaire à la Livraison) (les « Informations de Livraison »).
En cas d’erreur, inexactitude ou omission dans les Informations de Livraison, le Client est seul responsable du défaut ou du retard de Livraison. En cas de retour de la Commande auprès de la société Ecrin de Famille, le Client devra transmettre des Informations de Livraison valables et prendra à sa charge les frais de réexpédition de la Commande.  

8.3. Frais de livraison 

Les frais de préparation et d’envoi des Produits en Lettre suivie sont compris dans le prix indiqué pour chaque Produit sur le site. Les Produits sont livrés en France, Corse et DOM-TOM compris. Pour une autre destination, merci de contacter la société Ecrin de Famille par mail avant de valider votre commande, en écrivant à : ecrindefamille@gmail.com
Si le client souhaite assurer les produits commandés ou s’il préfère l’envoi sous une autre forme, il devra en informer la société Ecrin de Famille avant la confirmation de sa commande. Des frais postaux lui seront facturés en sus.  

8.4. Délais de livraison 

Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ou s’il s’agit de Produits réalisés sur mesure à la demande du Client. 

A titre indicatif, et dès la réception du règlement par le Client, les délais moyens de préparation et d’expédition de la Commande par la société Ecrin de Famille sont de 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés pour les produits en stock, et peuvent être exceptionnellement allongés en période de fêtes, de commande sur-mesure ou de nouveau Produit à fabriquer, chaque Produit étant réalisé manuellement. Il faut ensuite compter 2-3 jours de livraison (envoi par la Poste en Lettre Suivie, délai indicatif).
En cas de commande très urgente, le Client pourra contacter la société Ecrin de Famille avant de commander afin de voir avec la créatrice s’il est possible d’envoyer les Produits commandés dans un délai plus court. 

Conformément aux dispositions communautaires applicables, le Délai de Livraison ne saurait excéder 30 jours. Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés. Les Commandes passées sur le Site le vendredi après midi seront traitées le lundi suivant. Les Commandes passées sur le Site un samedi, un dimanche ou un  jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par la Société Ecrin de Famille et du paiement du Client. 

 8.5. Retard de livraison – annulation de la commande 

En cas de retard de Livraison, au-delà de 30 jours, la Commande n’est pas automatiquement annulée. Le Client contactera par mail la société Ecrin de Famille avant les 30 jours d’attente pour l’en informer. La société Ecrin de Famille se retournera alors vers le transporteur (la Poste) si le client n’a pas reçu d’avis de réception du Produit envoyé en Lettre Suivie, afin de pouvoir donner au Client des informations concernant la Livraison de son Produit. 

Au-delà des 30 jours de retard de Livraison, le Client pourra décider d’annuler la Commande et devra alors envoyer à la société Ecrin de Famille un avis d’annulation de la Commande selon les modalités de notification des présentes.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société Ecrin de Famille  de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation. 

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société Ecrin de Famille de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. La Société Ecrin de Famille procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
La Société Ecrin de Famille ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

 8.6. Suivi de la livraison 

Le Client recevra un courrier électronique confirmant l’expédition de sa commande et sa bonne prise en charge par la Poste, avec un numéro de suivi. 

 8.7. Vérification de la Commande à son arrivée 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits commandés lors de la Livraison. Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Produits. 

A compter de la Livraison, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la Livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé ou le(s) produit(s) manquant(s). Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société Ecrin de Famille. Le défaut de réclamation ou de réserves de la part du Client dans le délai susmentionné signifie que le Produit livré est déclaré satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Il éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce. 

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits aux spécifications mentionnées dans le bon de commande reçu par courrier électronique, le Client doit en informer la société Ecrin de Famille et renvoyer les Produits à l’adresse indiquée dans les conditions du Préambule des présentes. 

ARTICLE 9.  Droit de rétractation et droit de retour 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception du Produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le Client a effectué une commande avec plusieurs Produits livrés, ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce. 

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai susmentionné. Passé le délai de quatorze (14) jours, tout Produit livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande, et il ne pourra plus faire l’objet d’un retour.   

Les Produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non portés, non salis et non lavés. Dans le cas où le bijou serait retourné endommagé ou incomplet, ou si le Client renvoyait sa commande à une adresse erronée, le remboursement ne pourra avoir lieu.
Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation totale demandée par le Client, fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à la demande de celui-ci (couleurs, finition, éléments différents du modèle proposé). 

En cas d’anomalie dans la commande reçue (= non conforme à la commande passée sur le site internet d’Ecrin de Famille), les frais de retour seront remboursés par l’entreprise Ecrin de Famille, sur présentation d’un justificatif de ces frais de retour.
Le Client informera la société Ecrin de Famille de sa décision de rétractation par mail, selon le formulaire ci-dessous : 

À l’attention de Marie-Bénédicte de Sainte Marie d’Agneaux
7 rue Garancière – 75006 Paris – France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du ou des Produit(s) retourné(s) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) :
(*) Rayer les mentions inutiles 

Les frais de retour du Produit restent à la charge pleine et entière du Client et sous sa responsabilité jusqu’à nos entrepôts en cas de vol, perte ou dégradation du Produit retourné.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur, des frais supplémentaires de livraison du Produit retourné vous seront facturés en vous faisant supporter la différence de coûts entre ces 2 types de livraison. 

Le Produit sera retourné à l’adresse suivante :
Madame de Sainte Marie d’Agneaux – 7 rue Garancière – 75006 Paris
Le retour devra être fait uniquement par la Poste et avec un suivi.
Le remboursement sera effectué par la société Ecrin de Famille sur la totalité des sommes versées, hors les frais de retour (les frais de livraison étant compris dans le prix du Produit), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit vendu retourné. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler la facture initiale.  

En cas d’anomalie dans la commande reçue (c’est-à-dire non conforme à la commande passée sur le site d’Ecrin de Famille), les frais de retour seront remboursés par l’entreprise Ecrin de Famille sur présentation d’un justificatif des frais de retour.
Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes Conditions Générales de Vente et au sein du bon de Commande est un préalable obligatoire au remboursement. A défaut de respecter ces conditions, le Client s’expose à un refus de remboursement des Produits retournés. 

ARTICLE 10.  Codes et offres promotionnelles 

Les codes promotionnels générés par la société Ecrin de Famille sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour de Produit, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat. 

Les remboursements et avoirs, suite aux retours, porteront uniquement sur les sommes effectivement payées, à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels. 

ARTICLE 11.  Réclamations 

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la société Ecrin de Famille en rappelant le nom du Produit, la référence et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Produits seront prises en compte. 

Les réclamations à la Société Ecrin de Famille  devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Marie-Bénédicte de Sainte Marie d’Agneaux
7 rue Garancière – 75006 Paris – France 

ARTICLE 12.  Garanties de conformité et responsabilités 

La société Ecrin de Famille est soumise aux conditions de garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication ou d’usure normale du produit, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à la charge du Client.
Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux produits  artisanaux (tels que la nacre naturelle, ou les perles d’eau douce, par exemple).
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, non porté pour inspection par la société Ecrin de Famille.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, la société Ecrin de Famille s’engage à rembourser le Client du prix du Produit, à échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent, ou à effectuer une réduction du prix payé et conservation du Produit par le Client.

Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale ou de conformité doit en informer le service après-vente de la société Ecrin de Famille en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ecrindefamille@gmail.com 

Après validation par le service après-vente, la société Ecrin de Famille transmettra au Client un bon prépayé de Lettre Suivie. A réception du bon prépayé, le client devra le coller sur le colis contenant le(s) produit(s) et le déposer à la Poste. Le(s) produit(s) doit être réexpédié par le client à l’adresse ci-dessous : Madame Marie-Bénédicte de Sainte Marie d’Agneaux – 7 rue Garancière – 75006 Paris  

ARTICLE 13.  Droits de Propriété Intellectuelle 

Le site internet, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, créations, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciel, programme, moteur de recherche, base de données contenus sur le site internet sont la propriété exclusive de la société Ecrin de Famille et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation expresse de la société Ecrin de Famille est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. 

La marque de la société Ecrin de Famille, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Ecrin de Famille.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Ecrin de Famille, est strictement interdite. 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société Ecrin de Famille.
Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du Site doit en demander l’autorisation expresse préalable à la société Ecrin de Famille qui se réserve le droit de refuser toute reproduction.  

Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le Site de la société Ecrin de Famille doit en demander l’autorisation préalable et écrite à la société Ecrin de Famille. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de la société Ecrin de Famille. 

ARTICLE 14.  Force Majeure 

L’exécution par la société Ecrin de Famille de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications, panne d’ordinateur, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 

Notamment, la responsabilité de la société Ecrin de Famille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La société Ecrin de Famille  avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de survenance de l’événement. 

ARTICLE 15.  Droit applicable et attribution de compétence 

Le Site ainsi que les présentes CGV sont rédigés en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme, ce quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion du client. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. 

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. Il conviendra d’en informer immédiatement la société Ecrin de Famille par écrit, sous lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant le litige et en envoyant des justificatifs (photos…). Si aucun accord amiable n’est trouvé avec la société Ecrin de Famille, le client aura la possibilité de saisir un médiateur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société Ecrin de Famille propose un dispositif de Médiation de la Consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

En l’absence de règlement amiable, malgré la saisie du Médiateur, compétence est attribuée au Tribunal de Paris compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

ARTICLE 16.  Politique de confidentialité 

Les informations collectées par la société Ecrin de Famille lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Les données seront conservées par la société Ecrin de Famille  le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant. 

A tout moment, la Personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La Personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient d’écrire en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ecrindefamille@gmail.com, soit par courrier à Marie-Bénédicte de Sainte Marie d’Agneaux – 7 rue Garancière- 75006 Paris.