Préambule : Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’Arbre et La Pierre et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : encadrements personnalisés, ateliers.

L’AEP se réserve le droit de modifier les CGV (Conditions générales de vente) sans préavis.
Les offres commandées par le client sont régies par les présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut pour acceptation des CGV.

L’Arbre et La Pierre, hébergée sur le site L’effet Paillettes, est une société de décoration et de bonheurs familiaux. Elle protège et met en valeur les images ou autre document que vous lui confiez à encadrer. Elle s’attache à l’harmonie de l’objet décoratif que vous commandez. Chaque encadrement est fait à la main avec tendresse et affection.

Article 1 :  L’Arbre et La Pierre est la propriété de Marie-Isabelle Mollard, 4 rue Saint Louis 78100 Saint Germain en Laye.

L’Arbre et La Pierre ou AEP, est une entreprise individuelle enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le n° 825064444.

L’Arbre et La Pierre et son contenu sont une marque enregistrée à l’INPI sous le numéro 19 4 542 178

Tout le contenu mis à disposition sur la page L’Arbre et La Pierre est la propriété de Marie-Isabelle Mollard
Le nom de domaine L’Arbre et La pierre, le logo, la charte graphique, la page FB, le compte Instagram sont la propriété exclusive de Marie-Isabelle Mollard.

Pour nous contacter : larbreetlapierre@gmail.com
Téléphone : 06 08 52 68 72 lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 16h.

Article 2 : définitions
L’Arbre et La Pierre ou AEP, désigne la société L’Arbre et La Pierre(AEP) identifiée dans le Préambule ci dessus, et propriétaire de la page www.effetpaillettes.fr/boutique/larbreetlapierre.
CGV désigne les conditions générales de vente applicables aux relations entre le client et L’Arbre et La Pierre(AEP)
Client désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui effectue un ou plusieurs achats sur le site internet.
Compte client désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet notamment aux fins d’acheter des produits et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant.
Document désigne tout support papier, toile, cartons pouvant faire l’objet de travaux d’encadrement à des fins de protection et de mise en valeur.
Offres désigne les offres d’encadrements personnalisés à l’unité, ou groupés, ainsi que les ateliers proposés par L’Arbre et La Pierre(AEP) Chaque encadrement est unique car directement lié au document ou petit objet apporté à des fins de protection et de mise en valeur par le client lui même.

Article 3 : les offres
L’Arbre et La Pierre propose sur le site des offres d’encadrements à l’unité, ou groupés ainsi que des ateliers. Chaque offre est personnalisable. Ne pas hésiter à me contacter via l’onglet “poser une question” présent devant chaque offre ou via l’adresse mail suivante
larbreetlapierre@gmail.com
Chaque encadrement est composé de :
– un carton de fond
– en fonction du type de document d’une cartonnette de protection
– en fonction du style choisi par le client, d’un ou plusieurs papiers
– en fonction du style choisi par le client, d’un ou plusieurs cartons
– d’un verre
– d’un cadre
– d’une attache

Certains papiers utilisés sont fabriqués à la main. Ils présentent donc des imperfections liées directement à leur type de fabrication. L’AEP n’est pas responsable de ces imperfections. Chaque papier dit “fait mains” est unique. Nous portons cependant toute notre attention à chaque commande. Lorsque c’est le cas, l’AEP s’engage à préciser que ce papier est fait mains. Les couleurs peuvent varier légèrement, la texture est irrégulière.

Les baguettes qui composent le cadre : leur aspect peut changer légèrement en fonction des fournisseurs. L’Arbre et La Pierre s’engage à rester au plus près du souhait du client.

Tous les modèles s’adaptent à la forme du document.
Les photos du site ne sont pas contractuelles mais utilisées à titre d’exemple. D’une manière générale les descriptions illustrant les produits sont données à titre indicatifs.

L’AEP décline toute responsabilité sur la qualité et l’état global du document avant encadrement au moment de l’envoi par le client. Il est la propriété du client et celui ci est seul responsable de son état au moment de l’envoi.

Pour chaque commande personnalisée, L’Arbre et La Pierre s’engage à envoyer au client, via une adresse email ou whatsapp, ou texto une maquette permettant au client, s’il ne peut se déplacer à l’atelier, de confirmer ses choix de style, papier, couleurs et baguette formant l’encadrement. Cette maquette se présente sous forme de 1 (une) ou plusieurs photos (si le client en fait la demande).
Ces échanges ne pourront aller au delà de 5 (cinq).

Article 3 : prix et paiements

Les prix sont tous indiqués en euros, toute taxe comprise; hors frais de port (cf article livraison).
En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète.  Le client est responsable des paiements de douane et autres taxes susceptibles d’être éligibles dans son pays.

Dans le cadre de l’offre “événements“, si le client souhaite une baguette qui ne fait pas partie de l’offre, le prix peut changer en fonction de son choix. Le client sort alors des conditions de l’offre précisées dans la description.
Dans le cadre de l’offre “Arrêt sur images“, le prix dépend de la taille de l’image, du type d’encadrement effectué, de la baguette choisie et du poids total.

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés.
– Si vous passez par le site www.effetpaillettes.fr vous pouvez régler par CB via la plateforme sécurisée de paiement STRIPE.
– les autres modes de paiement possibles sont soit un virement bancaire (à préciser dans l’onglet “poser une question”), soit un paiement par chèque ( à préciser aussi dans l’onglet “poser une question”).

Chaque commande est définitive une fois le paiement vérifié et accepté.

Dans les cas spécifiques des offres “événements” et “Arrêt sur image”, les sommes versées peuvent être considérées comme des acomptes. En revanche, ils ne peuvent être rendus une fois le travail d’encadrement commencé.

Dans le cadre de l’offre “événements“, à partir de 3(trois) encadrements, un paiement en 2 (deux) fois sans frais est possible. Dans ce cas, me contacter via l’onglet  “poser une question” sur le site, ou par email, ou par téléphone (cf plus haut).

Dans le cadre de l’offre “Arrêt sur images“, pour toute commande égale ou supérieure à 100 euros FDP compris, un paiement en 2 (deux) fois sans frais est possible. Dans ce cas me contacter par les mêmes canaux que pour l’offre “événements” ci dessus.

Dans le cadre de l’offre “Ateliers“, un paiement en 2 (deux) fois sans frais est possible. Dans ce cas, me contacter.

Pour tout paiement en plusieurs fois, le premier règlement sera encaissé à réception. Le deuxième sera à déposer au plus tard un mois après le premier et sera encaissé à réception.
Le premier règlement engage le client. Les produits restent la propriété de L’Arbre et La Pierre jusqu’au paiement complet vérifié de la commande.

Article 4 : commandes
Pour passer la commande, choisissez votre offre, ajouter la au panier, validez le panier.
– si vous possédez déjà un compte client sur le site, veuillez vous identifier.
– si vous ne possédez pas de compte client sur le site, veuillez en créer un.

Compte tenu de la spécificité des offres de personnalisation de L’Arbre et La Pierre , plusieurs démarches sont possibles.
– Pour les offres “événements” et “Arrêt sur image”, la commande peut se faire via le site, le montant payé sera alors considéré comme un acompte s’il n’entre pas dans les conditions précisées dans les descriptions de l’offre “événements” sur le site; et si le devis excède le montant de 80 euros dans l’offre “Arrêt sur image”.
– Pour l’offre “Ateliers”, la commande via le site permet de réserver sa place au prix de base soit 180 euros, soit la place d’une personne pour un atelier comprenant 3 à 5 personnes.
Si le client souhaite réserver un atelier pour 1 à 2 personnes, il devra le préciser via l’onglet “poser une question” au niveau de l’offre sur le site. Le montant payé via le site sera alors considéré comme un acompte. Le restant sera dû au début du cycle de l’atelier choisi.
– Pour chacune de ses offres, le client peut aussi me contacter via le bouton “poser une question” ou par email à l’adresse suivante larbreetlapierre@gmail.com, ou encore prendre rendez vous directement au numéro suivant 06 08 52 68 72 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h).

Chaque commande faite sur le site est confirmée par le client par mail. Le mode de commande se fait par l’envoi d’un bon de commande électronique ou par l’envoi d’un chèque. Par ces modes de commande, le client passe commande ferme et définitive. Pour tous produits personnalisables, il n’y a pas de droit de rétractation.

Pour tout paiement, par chèque ou par virement, le délai de fabrication est à compter de l’encaissement définitif, après vérification.

Le délai de fabrication peut varier de 15 jours ouvrés à 3 semaines ouvrées. Il peut varier et s’étendre en fonction de la période de l’année, et de la quantité de produits commandés.

Le délai de fabrication débute à réception du document et du paiement et  acceptation définitive de tout ce qui compose le ou les encadrements.
Dans le cadre d’un ou plusieurs encadrements personnalisés, cela implique que le client a définitivement et fermement choisi tous les composants du produit ( modèle, couleur du ou des papiers, du ou des cartons, type de baguette, couleur et aspect de la baguette), paquet cadeau ou non, carte à message ou non.

Le fait pour le client de valider la commande d’un produit ou service (les ateliers) par mail emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes CGV.

LAEP s’engage à envoyer par voie électronique une photo de la maquette en cas de personnalisation. La maquette est composée de l’association des papiers ou cartons choisis, et du type de baguette.

Article 5: livraison
Le paiement des frais de livraison est en sus de la commande. En effet, lors d’un envoi postal, il varie en fonction du poids de l’encadrement et du nombre d’encadrements commandés. Chaque commande étant très personnalisée, et étant donné la fragilité du produit, L’Arbre et La Pierre informera le client des détails de l’envoi après discussion avec le client du nombre et de la taille de la commande.
Il se peut que certaines commandes par leur taille et leur fragilité ne puissent être acheminées par voie postale standard. Dans ce cas, L’Arbre et La pierre et le client trouveront le moyen le plus sûr convenant aux 2 parties.

Article 6 : droit de rétractation
Pour les offres “événements” et “Arrêt sur images” le droit de rétractation ne s’applique pas car il s’agit d’une prestation de personnalisation.
Pour les “Ateliers”, le client a 72h pour annuler son inscription. Au delà de 72h, il ne pourra être remboursé sauf cas de force majeure : accident, maladie, décès dans la famille proche. La demande d’annulation devra être formulée par écrit et envoyé par voie électronique à l’adresse mail suivante larbreetlapierre@gmail.com.
Le remboursement se fera alors dans les plus brefs délais.

Article 7 : responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code Civil nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci dessous :
– cas de force majeure : sont considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, émeutes, boycottages, troubles civils, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, panne de réseau internet ou de l’ordinateur.
– fait étranger qui ne peut nous être imputable : par exemple perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, communication, panne du réseau informatique.

Article 8 : droit à l’image
Vos données personnelles ne sont pas partagées et servent à gérer les commandes. Elles permettent le traitement et la livraison des produits commandés, à savoir le nom, le prénom, l’adresse, le code postal, l’email, le numéro de téléphone.
Des promotions peuvent être adressées au client par email si aucune opposition n’a été émise.
Le client à tout moment peut s’y opposer en nous adressant un courriel à larbreetlapierre@gmail.com.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6.01.1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via:
– son espace personnel
– par email, adresse indiquée ci dessus
– par voie postale à l’adresse suivante : à préciser une fois emménagement